HONORAIRES DE NEGOCIATION
TRANSACTION
Barème à compter du 1 novembre 2022 – TVA 20%
Appartements – Particuliers – Villas – Pavillons – Propriétés
Honoraires minimum : 6000 Euros TTC*
Jusqu’au 70 000 Euros … Forfait 6000 Euros TTC*
De 70 001 Euros à 120 000 Euros … 8.5% TTC*
De 120 001 Euros à 150 000 Euros … 7% TTC*
De 150 001 Euros à 200 000 Euros … 6.5% TTC*
De 200 001 Euros à 300 000 Euros … 6% TTC*
De 300 001 Euros à 400 000 Euros … 5% TTC*
De 400 001 Euros et au-delà … 4.5% TTC*
Garage, Parking, Terrain, Locaux commerciaux et professionnel
Forfaitaire jusqu’à 35 001Euros : 3500 Euros TTC*
Au-delà : 10 % TTC*
AVIS DE VALEUR
Vacation horaire 125 Euros H.T soit 150 Euros T.T.C*
HONORAIRES LOCATION
(locaux d’habitation loi du 06 juillet 1989)
En application du décret n°2014-890 du 1er août 2014, les honoraires des personnes mandatées pour effectuer la visite du preneur, constituer son dossier, rédiger un bail et établir l’état des lieux d’entrée.
Visites, constitution du dossier, rédaction du bail (TTC)
Location meublée/ Non meublée
8 Euros /m² de surface habitable pour le bailleur
8 Euros /m² de surface habitable pour le locataire
Etat des lieux (TTC)
Location meublée/ Non meublée
3 Euros /m² de surface habitable partagés de moitié entre le bailleur et le locataire
Locaux commerciaux et professionnels : 12 % HT du loyer HT annuel
Rédaction de bail pour locaux commerciaux - professionnels : 600 Euros HT à la charge du preneur et 600 Euros HT à la charge du bailleur.
TVA : 20%-honoraires inclus à la charge du vendeur sauf stipulations contraires prévues au mandat
